Vie économique

Vous n’êtes pas sans savoir qu’après la disparition de la Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne au 1er janvier 2019, la nouvelle organisation des services de la DGFIP va se traduire par la disparition de la Trésorerie de Seurre.

Donc plus aucune trésorerie sur notre territoire.

 Les conséquences seront nombreuses pour les collectivités, les usagers : éloignement géographique, problème de mobilité notamment pour les populations les plus fragiles (personnes âgées) qui sont souvent privées de véhicules, mauvaise desserte pour se rendre à Nuits-Saint-Georges ou Beaune pour accomplir leurs démarches, délais plus importants, fin d’un accueil de proximité de qualité fortement apprécié… C’est un coup dur pour un territoire qui dépasse les 15 % de chômage sans compter les actifs qui sont plus de 15 % sans permis de conduire.

 Cette nouvelle perte d’un service public concourt à la désertification de nos communes rurales, entrainant une dégradation des conditions de vie et une rupture d’égalité des territoires. Cette fermeture est incompréhensible et inacceptable.

 

  • Une pétition est mise en ligne (lien ci-dessous) ou mise à disposition dans les commerces seurrois

 https://www.change.org/p/dgfip-directeur-r%C3%A9gional-des-finances-publiques-dijon-non-%C3%A0-la-fermeture-de-la-tr%C3%A9sorerie-de-seurre?recruiter=1152534254&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

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La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Rives de Saône ont contractualisé un Pacte territorial pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LE REGLEMENT

 

Le FARCT et le Fonds Régional des Territoire (FRT) délégué aux EPCI, sont les deux volets du Pacte régional des Territoires inscrit au plan de reprise voté par la Région en juin 2020.

 Le Fonds Régional des Territoires (FRT).

 Le Fonds Régional des Territoires se compose de deux volets :

1. Un volet collectivité, portant sur des actions collectives que la Communauté de communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales ;

 2. Un volet entreprises, portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté.

 Ce deuxième volet fait l’objet du règlement en pièce jointe. Celui-ci définit les modalités d’intervention de la Communauté de communes en faveur des entreprises de l’économie de proximité et en cohérence avec le cadre régional posé.

 Ainsi, s’agissant de la Communauté de communes Rives de Saône, le fonds territorial de subventions destinées aux entreprises de proximité sera doté comme suit :

Contribution de la Région Bourgogne Franche Comté en investissement : 84 044 €

Contribution de la Communauté de Communes en investissement : 20 600 €

Montant total en faveur du territoire : 104 644 €

 Le montant de l’aide sera attribué en fonction de la nature du projet et du plan de financement de l’opération. Le taux d’aide maximum est fixé à 50% du montant des dépenses éligibles, hors TVA.

Le montant de l’aide sera plafonné à 5 000 € par projet.